La CPI achève Bemba

A la demande de la Cour pénale internationale (CPI), la justice portugaise vient d’opérer la saisie de la villa de Jean-Pierre Bemba dans le sud du pays, estimée à 2,5 millions d’euros, de deux voitures haut de gamme, ainsi que de son yacht et de son avion Boeing, ainsi que divers documents.
Tous ses comptes bancaires au Portugal, selon l’hebdomadaire portugais Sol, dont l’un était crédité de 1,75 million d’euros, ont par ailleurs été gelés. On rappelle que Jean-Pierre Bemba qui vivait depuis un an en exil entre la Belgique et le Portugal, a été arrêté fin mai à Bruxelles sur la base d’un mandat du procureur de la CPI.

«A la demande de la Cour pénale internationale, les biens connus de Jean-Pierre Bemba ont été saisis en juin», a déclaré la porte-parole du Procureur général, Ana Lima, sans plus de précisions. Bemba a été accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre pour des atrocités commises par ses troupes en 2002 et 2003 en Centrafrique.

Le gel des avoirs de Bemba intervient après l’interpellation à Bruxelles, la semaine dernière, de son épouse Liliane Bemba, poursuivie au sujet d’une voiture immatriculée à Lisbonne et recherchée par la police portugaise. L’interrogatoire de l’épouse de l’ancien vice-président de la RD Congo, avait duré plus de cinq heures, selon des sources locales.

Procédure

Le CPI peut, en l’espèce, demandé le gel du suspect, conformément au Statut de Rome qui définit les règles de la cour, en son chapitre 9, article 93, alinéa k. « Les Etats parties font droit, conformément aux dispositions du présent chapitre et aux procédures prévues par leur législation nationale, aux demandes d’assistance de la Cour liées à une enquête ou des poursuites et concernant (…) l’identification, la localisation, le gel ou la saisie du produit des crimes, des biens, des avoirs et des instruments qui sont liés aux crimes, aux fins de leur confiscation éventuelle, sans préjudice des droits des tiers de bonne foi ».

L’Accord de coopération judiciaire entre le bureau du parquet près la CPI et le gouvernement congolais, signé en octobre 2004, évoque, en sa section III, les « autres formes de coopération », chapitre qui renvoie à l’article 9 du Statut de Rome qui contient la disposition actionnée par la CPI contre les avoirs du leader du mouvement de libération du Congo.

Par Désiré-Israël Kazadi du Journal le Phare de Kinshasa
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