10 mars 2021

Kalev Mutond veut un autre Magistrat instructeur sur son dossier

Convoqué mardi 9 mars dernier pour la deuxième fois par le Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, Kalev Mutond, l’ex-patron de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR) n’a tout simplement pas répondu à la convocation. À la place, il a adressé une missive à l’endroit du Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe en vue de voir le Magistrat Robert Kumbu Phanzu être dessaisi de l’instruction des dossiers le concernant.

mediacongo.net - Actualités - Kalev Mutond doit être traduit en justice  (Francis Kalombo)

Kalev Mutond avance deux raisons pour justifier sa requête, sur pied de l’article 59 de la Loi Organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.

Premièrement, le fait que le Magistrat instructeur Robert Kumbu Phanzu avait dans le passé exercé plusieurs fonctions pendant plusieurs années. D’abord, Conseiller Politique du DG de la Direction Générale des Migrations (DGM), en sa double qualité de Conseiller Politique et d’agent de l’administration. En outre, il était membre de la Commission des OPJ des services d’Ordre, de Sécurité et de Défense de la RDC qui siégeait à l’ANR, au cours duquel il avait eu à examiner certains dossiers dont il est, s’étonne M. Mutond, “curieusement” Magistrat instructeur aujourd’hui.

CODHO COMPRESSE Diomi Ndongla 09 4 2013

Quant au deuxième argument avancé, il s’agit de l’Avis négatif de l’actuel administrateur général de l’ANR, contenu dans la lettre n°054 du 23 février 2021 et enregistrée au n°2352 du 25 février 2021 du Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe sur son interpellation et qui n’a pas empêché une autre convocation. Ce qui pousse Kalev Mutond à croire à un acharnement, à l’inimitié et aux manœuvres de règlement des comptes personnels par le Magistrat Phanzu.

Le coup de gueule de Katumbi contre Kalev - Kasai Direct

S’appuyant sur l’article 17, alinéa 2, de la Constitution, qui stipule que “nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit”, l’ancien chef des renseignements Congolais estime cette disposition a été violée. Ainsi, pour ces raisons évoquées, il souhaite que le Magistrat Robert Kumbu Phanzu soit dessaisi de l’instruction de tous les dossiers se rapportant à sa personne.

mediacongo.net - Actualités - Kinshasa : les avocats de Gérard Mulumba  plaident pour la liberté conditionnelle de leur client

Il sied de noter que, plusieurs dénonciations sont pendantes en justice, contre Kalev Mutond. L’ancien Bâtonnier Jean-Claude Muyambo était le premier à porter plainte contre l’ex Chef de l’ANR. Ensuite, Christopher Ngoyi, Vano Kiboko et consorts, ont fait de même. Les plaignants poursuivent le super flic sous Joseph Kabila, pour des faits similaires à savoir arrestations arbitraires, tortures physiques et morales, traitement inhumain et dégradant, ainsi que tentatives d’assassinat.

source: https://www.politico.cd/encontinu/2021/03/10/kalev-mutond-veut-un-autre-magistrat-instructeur-sur-son-dossier.html/78800/

Hervé Pedro

Aucun commentaire: